PiratePad
Full screen

Server Notice:

hide

Public Pad Latest text of pad charte-labs Saved Feb 5, 2011

 
     
Toute modification est la bienvenue. Merci de passer par http://spyou.org/hadopi/index.php/Projet_de_charte pour suivre la discussion
 
CHARTE DE DEONTOLOGIE DES LABS
 
Dans le cadre de sa mission de diffusion des œuvres et de protection des droits sur internet, la Haute Autorité doit contribuer à la compréhension des enjeux et la recherche de solutions innovantes susceptibles de réconcilier les libertés en confrontation et de préserver la valeur de la création.
 
Les Labs de la Haute Autorité ont pour objectif d’élaborer des propositions de résolution des tensions existantes fondées sur l’analyse des publications existantes, la production de travaux de recherche, la publication de nouvelles contributions, regroupés dans une base de connaissances accessible à tous.
 
Ateliers de travail collaboratifs, les Labs Hadopi sont organisés afin de garantir l’indépendance de leurs travaux.
Placés dans un environnement extrêmement évolutif, les Labs sont des ateliers in vivo, au sein desquels s’expriment sans réserve et sans préjugés toutes les tendances, sensibilités et contradictions, dans le respect des autres.  Leurs participants veillent à la sérénité des travaux auxquels ils contribuent.
 
Participent aux travaux  des Labs  les  personnes  suivantes  extérieures à la Haute Autorité (ensemble les « Participants ») :
- Les experts-pilotes des Labs ; 
- Les experts associés ; 
- Les membres rédacteurs ; et
- Les membres contributeurs.
L’ensemble des Participants est soumis à la présente Charte.
 
1. LES VALEURS DES LABS 
Les Participants reconnaissent que l’action des Labs ne sera légitime et efficace que si les Labs agissent dans le respect des valeurs suivantes : 
 
Indépendance : 
Les Labs sont indépendants. Leur organisation, les moyens humains et financiers mis à leur disposition et leur mode de fonctionnement garantissent leur autonomie et leur liberté tant à l’égard de la Haute Autorité que des tiers.  
Les experts-pilotes et experts associés  ne reçoivent pas d’instruction des membres de la Haute Autorité ou de ses services sur la façon de conduire leurs missions conformément aux orientations stratégiques fixées par le Collège. Ils sont libres de s’exprimer publiquement sur leurs missions. 
Il leur est interdit, dans le cadre de leurs missions d’expert-pilote ou d’expert associé, d’agir sur instruction de personnes extérieures à la Haute Autorité ou de percevoir, pour l’exercice de ces missions, une rémunération de ces personnes. 
 
Transparence : 
Les travaux des Labs s’inscrivent dans la transparence.
Les règles de fonctionnement et d’administration des Labs, les modalités d’inscription et de collaboration, ainsi que la liste des participants sont rendus publics.
Les Labs disposent d’une plateforme collaborative sur internet accessible à tous. 
Tous les travaux des Labs y sont publiés et peuvent être librement diffusés et commentés, sous réserve d’indication de la source.
 
Pluralisme : 
La richesse des travaux des Labs repose sur la diversité de ses membres et la pluralité des opinions exprimées. La confrontation des idées et le débat,  conduits  dans le respect et l’écoute d’autrui, sont encouragés et suscités.
Les Participants aux Labs contribuent aux travaux de manière responsable et constructive, en toute transparence quant à leurs motivations et intérêts, et s’engagent à respecter les idées et sensibilités de tous.
La participation aux Labs est possible quel que soit le niveau de maîtrise technique. Le degré de compétence technique ne doit jamais être un obstacle à la participation.
 
Ouverture : 
Les Labs ont pour objectif d’aboutir à des propositions concrètes, en ligne avec les enjeux d’innovation de notre époque.  
Les sujets dont les Labs ont à traiter étant internationaux par nature, les Labs  prennent en compte le contexte international dans leur action. 
 
Équilibre : 
Dans leurs travaux, les Labs cherchent à faire émerger des solutions équilibrées, prenant en compte l’ensemble des paramètres pertinents  pour chaque question traitée, ainsi que les différents points de vue exprimés.
En cas de désaccord  entre les Participants  du Lab, le débat fait l’objet d’une synthèse annexée à l’analyse du Lab, afin de refléter la pluralité des points de vue. Les membres en désaccord peuvent demander à ce que soit annexé à la synthèse un exposé écrit de leurs réserves.
 
Innovation :
De très nombreux travaux ont été publiés, au cours des dernières années, sur des questions relatives à la création à l’ère du numérique. Les Labs plongent leurs racines dans ce creuset d’idées mais s’inscrivent également, en tant que de besoin, en rupture avec les initiatives passées. Leur vocation  première  est  donc  d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d’identifier les problématiques en devenir pour tenir compte des usages et techniques émergents. La recherche de l’innovation, en tous domaines,  est un objectif  prioritaire  des Labs.
 
Rigueur :
Les Labs ont vocation à aboutir à la proposition de propositions rationnelles, fondées sur l'observation des faits sociaux, politiques et  économiques. Les opinions et les idées exprimées doivent s'appuyer sur des faits dont les sources doivent être communiquées.
 
2. LE RÔLE DES PARTICIPANTS
Experts-pilotes : 
Les experts-pilotes ont pour mission d’encadrer sur le plan méthodologique et scientifique les travaux menés par leur Lab respectif, dans le respect des orientations stratégiques fixées thèmes proposés par le Collège ainsi que par les membres des Labs par le Collège, et les font aboutir sur des analyses et des propositions de nature à être présentées au Collège.
Ils proposent au Collège un programme de recherche et en assurent la conduite.
Ils sont rémunérés par la Haute Autorité au titre de ces missions. 
Ils sont garants du respect de la présente charte de déontologie.  
Experts-associés : 
Les experts-associés ont pour mission de veiller à la fluidité et à l’efficacité des échanges entre les différents Labs Hadopi, en permettant notamment un dialogue continu et constructif.
Ils participent aux travaux des Labs en proposant de nouvelles ressources documentaires ou des contributions sous forme de commentaires et, sur demande des experts-pilotes, peuvent être amenés à amender et modifier les travaux des Labs
Grâce à leur mission d’observation du dispositif des Labs  - en termes d'organisation et d'outils  –, ils contribuent à garantir  le respect de la présente charte de déontologie, et notamment l’ouverture des Labs.  
Ils sont rémunérés par la Haute Autorité au titre de leur mission. 
Membres rédacteurs : 
Les membres rédacteurs sont des personnes expérimentées dans des questions traitées par un Lab. Ils contribuent de manière active au Lab et disposent des droits d’écriture sur les travaux du Lab.
Ils amendent, modifient et commentent avec la plus grande liberté les travaux des Labs en  cours d’élaboration sur la plateforme collaborative.
Membres contributeurs : 
Les membres contributeurs peuvent  participer aux travaux en proposant des contributions sous forme de commentaires.
 
3. LES DROITS ET DEVOIRS DES PARTICIPANTS AUX LABS 
Les Participants  veillent toujours dans leur action au sein des Labs à appliquer et faire respecter les valeurs des Labs.  Ces  valeurs impliquent des droits et des devoirs pour les Participants. 
Indépendants, les Participants font librement connaître leurs éventuelles réserves et opinions divergentes sur les travaux des Labs soumis au Collège pour adoption.
Ils s’expriment sans restriction  sur les travaux des Labs, leur déroulement et sur la Haute Autorité. 
Dans le cadre de leur participation aux Labs, les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des personnes. Sont notamment proscrits tous messages violents, injurieux et/ou diffamatoires. 
Afin de garantir l’indépendance des Labs, les Participants s’engagent à ne pas tirer parti à des fins personnelles de leur contribution au Lab, que ce soit par l’influence qui peut en résulter ou par la faculté de disposer de certains moyens, services ou informations. 
En cas de manquement aux obligations déontologiques prévues à la présente charte, il peut être mis fin à leur participation aux Labs.
 
4. LE RÔLE DU COLLÈGE
Le Collège de la Haute Autorité, assisté du Secrétariat général et des services, définit les orientations stratégiques des Labs, notamment :
- Le choix des thèmes et des objectifs, ainsi que les priorités ;
- L’orientation générale du programme de recherche ;
- La définition des questions à l’étude des Labs.
Le Collège associe en tant que de besoin à sa réflexion les experts-pilotes et les experts associés des Labs.
Les membres du Collège agissent dans le respect des valeurs des Labs Hadopi qui restent, par ailleurs, libres de mener les travaux qu'ils souhaitent en marge de ceux qui auront été officiellement demandés.. 
 
Le Collège est toujours libre d’adopter ou non, en tout ou en partie, les positions et études préparées par les Labs. Toute adoption partielle d'un document préparé par un lab devra porter mention d'une source du document complet.  
Le Collège devra, en cas de rejet d'une étude préparée par les Labs, justifier sa position dans le respect de la transparence indiquée dans la présente charte.